Travaux publics et nuisances

Travaux publics et nuisances : vous êtes indépendant, que faire ?

 

Indemnité compensatoire de pertes de revenus - Fonds de participation

 

Si, en tant qu’indépendant, vous êtes victime de nuisances dues à des travaux publics, vous avez droit, sous certaines conditions, à une indemnité compensatoire. La commune d'Aubange, en vue de l’obtention du fonds de participation, peut soutenir et accompagner dans leurs démarches les commerçants qui subissent des désagréments suite à des travaux.

 

Dispense de cotisations sociales - Caisse d'assurance sociale

 

Les indépendants à titre principal, qui sont dans une situation de besoin ou voisine, peuvent demander une dispense de leurs cotisations sociales, sous certaines conditions.

 

Démarches auprès du secrétariat social

 

Si le magasin est rendu totalement inaccessible, tant pour la clientèle que pour le personnel, l'ensemble de ce dernier peut être mis en chômage temporaire pour force majeure pendant la durée des travaux de voirie.

 

Facilités envers le SPF Economie

 

Il vous est possible de demander au SPF l'autorisation de vendre des marchandises en liquidation quand des travaux entravent l'accès à votre point de vente pendant une certaine durée. Ce cas de figure peut être considéré comme force majeure autorisant la vente en liquidation.

 

La Sowalfin (Société Wallonne de Financement)

 

Lorsque des travaux entraînent une diminution de chiffre d'affaires (C.A.) à une PME ou une micro entreprise, la Sowalfin aide les indépendants au travers de ses outils de garantie et contre garantie des crédits bancaires.

 

L'Union des Classes Moyennes (UCM)

 

L'Union des Classes Moyennes vous aide dans la réalisation de plusieurs de vos démarches auprès du Fonds de Participation, de la caisse d'assurances sociales, du secrétariat social, du SPF Economie ainsi que des villes et communes. L'UCM vous donne aussi les précisions et informations utiles, fournit les formulaires adéquats et aide au remplissage de ceux-ci.

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3, rue du Village

B-6790 Aubange

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