COVID-19

CORONAVIRUS

Suite aux dernières mesures prises par le Gouvernement fédéral et dans le but d’éviter la propagation du virus Covid-19, nos services continuent et s'adaptent aux circonstances.

Les bureaux de l'ADL sont fermés et restent accessibles par e-mail  à l'adresse suivante : adl@aubange.be

Ci-dessous quelques liens utiles pour vos activités ou l'arrêt de vos activités:

1) Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

 

Administration générale de la Perception et du Recouvrement

Centre régional de recouvrement

Namur-Luxembourg

Rue des Bourgeois  7  Boîte C63 

5000  Namur

Téléphone :0257/257 57 

Fax :0257/ 987 27 

E-mail :crr.namur-luxembourg@minfin.fed.be 

 

2) Coronavirus - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

3) Report de paiement des sommes dues à l’ONSS ».

Une des mesures prises le 20/03/2020 est le report de paiement des sommes dues à l’ONSS jusqu'au 15/12/2020.

Les secteurs HoReCa, récréatif, culturel et sportif, ainsi que toute entreprise concernée par la fermeture obligatoire conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18/03/2020 bénéficieront automatiquement de ce report.

Les entreprises qui ne sont pas concernées par une fermeture obligatoire telles que visées dans l'arrêté ministériel du 18/03/2020 mais qui sont fermées parce qu'elles se trouvent dans l'impossibilité de respecter les mesures sanitaires peuvent obtenir un report sur base d’une déclaration sur l’honneur dont le formulaire sera disponible à partir du 26/03/2020 sur le site portail de la Sécurité sociale.

Cette mesure concerne notamment les dettes suivantes :

-          la 3ème provision du 1er trimestre,

-          le solde du 1er trimestre,

-          l’avis de débit vacances annuelles,

-          les provisions du 2ème trimestre,

-          le solde du 2ème trimestre.

Pour les entreprises qui ne sont pas concernées par une fermeture obligatoire mais dont l'activité économique est néanmoins fortement réduite pour le second trimestre 2020, des instructions plus précises suivront.

Pour d’avantages d’informations, veuillez consulter les sites suivants :

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm

https://onss.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus/report-de-paiement-des-sommes-dues-l-onss »

 

 

4) Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires (18 mars 2020)

 

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité et répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise ;

Le Gouvernement a donc décidé d’accorder :

- 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
    - La restauration (code NACE 55) ;
    - L’hébergement (code NACE 56) ;
    - Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
- Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).

- 2.500 EUR par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité.
- Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021).

La méthodologie mise en place sera communiquée très prochainement de façon détaillée mais se fera via une plate-forme qui sera accessible le 27 mars 2020. Les paiements interviendront à partir d’avril.

Les Maisons de repos
Des mesures spécifiques sont aussi prévues pour ce secteur c’est-à-dire une aide exceptionnelle de 250 € trimestriels, par lit pour, l’ensemble des maisons de repos et de soins.
Cette aide d’urgence couvrira notamment les coûts supplémentaires liés à l’achat de matériels supplémentaires, les aménagements des locaux liés aux mesures de protection et aux confinements de résidents Covid+, les charges salariales supplémentaires, la désinfection et le traitement des déchets, etc.

 

Plus d'infos et texte entier sur : https://www.wallonie.be/fr/mesures-decidees-par-le-gouvernement-wallon-180320

 

5) FAQ UCM

    5.1) si vous êtes Indépendants

    Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes dans les FAQ ci-dessous.
    Si nécessaire, contactez un conseiller UCM au 081 32 07 05 de 8h à 12h et de 13h à 17h ou par e-mail via: cas@ucm.be.

    Tous nos collaborateurs sont mis à contribution pour répondre à vos nombreux appels. Merci de votre compréhension.

    https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants

        5.1.1) Puis-je bénéficier du droit passerelle en cas de cessation forcée ?

        https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants/Puis-je-beneficier-du-droit-passerelle-en-cas-de-cessation-forcee

        5.1.2) Comment demander le report de paiement de mes cotisations sociales ?

        https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants/Comment-demander-le-report-de-paiement-de-mes-cotisations-sociales

 

    5.2) si vous êtes Employeurs

    Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes dans les FAQ ci-dessous.

 Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus covid-19, une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités et le chômage pour cause de force majeure est le seul     qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés.

    https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Employeurs

        5.2.1) Chômage temporaire force majeure pour tous les travailleurs impactés

        https://www.infoucm.be/Chomage-temporaire-force-majeure-pour-tous-les-travailleurs-impactes

 

6) Covid-19: Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres

 

https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/covid-19-restez-chez-vous-prenez-soin-de-vous-et-des-autres

 

7) Mesures pour la santé de chacun(e)

 

https://www.info-coronavirus.be/fr/

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