Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

ADL AUBANGE ASBL
Rue du Village 3

6790 AUBANGE
Belgique
(ci-après dénommé « nous » ou « notre » ou « nos »)

Adresse e-mail :

adl@aubange.be

Numéro de téléphone:

+32 63 24 55 80

Numéro d’entreprise:

0821.902.477 

 

 

Site Internet:

https://www.adl-aubange.be/ (ci-après dénommés le « site Internet »)

 

 Article 2 - Champ d’application et conditions

Nos conditions générales sont applicables à cette action unique que nous vous proposons en qualité d’utilisateur final, c.à.d. une personne physique ou personne morale agissant ou non dans le cadre de leur activité statutaire, ou toutes entités, groupements souhaitant effectuer un achat de chèque commerce anticipé sur le site internet suivant : adl-aubange.be (ci-après dénommé « vous » ou « vos »).

Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.

Toutes vos commandes passées en ligne supposent la consultation préalable et l'acception expresse de nos conditions générales de vente.
Nos conditions générales de vente sont à tout moment disponibles sur le site Internet. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié à la reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales n'ait été coché.

Article 3 - Offre et commande

Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.

Disponibilité produits : les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet au jour et au moment précis de votre consultation du site Internet. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes vos commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit.

Pour acheter un produit, il suffit de sélectionner le nombre de chèque et le nom de l’établissement. Indiquez ensuite les données de contact et de facturation. Dans la dernière étape du processus, une page récapitulative s’affiche, vous acceptez nos conditions générales et vous effectuez votre paiement par virement. Votre achat est définitif lorsque vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.

Article 4 - Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.

Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services.Les bons d’achats sont offerts dans la limite des stocks et du budget disponible. Nous ne pourrons être tenus responsables de la rupture du stock ou de l’épuisement du budget disponible envers le client ou le commerçant, même si cela fait suite à une inscription tardive de la part du client ou du commerçant.

Article 5 - Paiement

Le paiement se fait uniquement par virement sur le n° de compte ouvert au nom de l’ADL

Nous nous réservons le droit d'annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.

Article 6 - Livraison et exécution

Tous les produits sont livrés à l’adresse e-mail que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées.

  1. Les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

    1. Commande les jours ouvrables, livraison le lendemain

    2. Commande le vendredi après 16h, livraison le lundi

  2. Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront supportés par vous à partir du moment de livraison de ces produits.

  3. Le client ne pourra céder son chèque à un tiers , sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit préalable de l’ADL.

Article 7 - Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes ou dommages de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits.

Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Nous ne sommes responsables que si le préjudice a été causé par notre faute intentionnelle ou notre dol. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, en ce compris, mais pas exclusivement, les dommages consécutifs et les dommages causés à des tiers.

Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un quelconque dommage, notre responsabilité sera plafonnée au montant de la facture de votre commande, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.

Nous sommes libérés de plein droit et non tenus de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure.

Nous ne pourrons être tenus responsables de la rupture du stock ou de l’épuisement du budget disponible envers le client ou le commerçant, même si cela fait suite à une inscription tardive de la part du client ou du commerçant.

Article 8 - Droit de rétractation

Compte tenu du fait que nous agissons comme intermédiaire et que l’argent est reversé directement sur le compte de l’établissement soutenu, vous ne disposez d’aucun délai de rétractation après votre paiement.

Article 9 - Force majeure

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.

Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.

Article 10 - Protection de la vie privée

L’ADL respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

Le client dispose légalement d'un droit de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Nous vous accordons le droit d'utiliser exclusivement notre site Internet à des fins strictement personnelles, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Vous ne pouvez utiliser notre site Internet pour aucun autre objectif, en ce compris, mais pas exclusivement, pour des objectifs (personnels) commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux.

 

Notre site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, banques de données, structures, mises en page et toutes les autres données et éléments de notre site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d'autres droits (de propriété). L'accès et l'utilisation à notre site Internet ne vous donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l'octroi d'une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).

Article 12 - Traitement des réclamations et litiges

Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse adl@aubange.be . Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 5 jours.

 

Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et seuls les cours et tribunaux belges ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

 

Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l'arrondissement d’Arlon.

Article 13 - Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.

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3, rue du Village

B-6790 Aubange

Tél. : +32 (0)63 / 24 55 80
Gsm : +32 (0)494 / 49 00 00

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