Autorisation débits de boissons

Les références légales étant différentes en fonction des boissons vendues dans les débits, il convient dès lors de faire une distinction entre débits de boissons fermentées et débits de boissons spiritueuses.

 

Une demande doit être introduite

À l’attention du Collège communal

22, rue Haute

6791 Athus 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les débits de boissons fermentées

 

Débits de boissons fixes ou ambulants

 

Depuis le 29 novembre 2006, il est prévu que le futur « débitant » dépose sa demande d’ouverture d’un débit de boissons fermentées auprès de la commune.

 

Sur base de cette demande, la commune vérifiera que le demandeur et les personnes habitant chez lui et pouvant participer à ce débit ne sont pas déchus du droit d’exploiter un débit de boissons.

 

Ensuite, la commune vérifiera si le débit de boissons fixe remplit les exigences en matière d’hygiène :


Hauteur minimum de 2m75
Cubage de minimum 90 m³

Accessibilité de la voie publique

Pas d’usages domestiques

Chauffage

Eclairage

Ventilation

Sanitaires

 

Sur base de ces contrôles, la commune décidera de façon autonome si le « débitant » peut recevoir ou non l’avis positif.  Le « débitant » pourra ouvrir son débit de boissons dès réception de l’avis positif émanant de la commune.

 

Débits de boissons occasionnels

 

Dorénavant, la commune ne doit plus délivrer d’avis pour les débits de boissons fermentées pour les événements occasionnels.

 

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3, rue du Village

B-6790 Aubange

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