Activités ambulantes

Réforme

 

A partir du 1er avril 2013, les autorisations d'activités ambulantes seront délivrées sur un support électronique, ceci afin de lutter contre la fraude et la concurrence déloyale ainsi que de limiter au maximum les risques de falsification des autorisations actuelles délivrées sur papier.

Autorisations d'activités ambulantes - réforme

 

Le nouveau modèle d'autorisation en PVC de type carte d'identité constituera un support nettement mieux sécurisé. Il comportera les mêmes données que les autorisations actuelles et sera en plus muni d'un code QR lisible via un smartphone. Ce code permet de visualiser les données de l'entreprise titulaire de l'autorisation au moment du contrôle.

 

Toutes les autorisations en ordre de validité, délivrées sur un support papier avant le 1er avril 2013, doivent être rentrées auprès d'un guichet d'entreprises agréé pour le 31 mars 2014 au plus tard. Au 1er avril 2014, le parc des autorisations de commerce ambulant ne comportera donc plus que deux types d'autorisations d'activités ambulantes :

 

des autorisations nouveau modèle, dûment valables. Seuls leurs titulaires pourront continuer à exercer leurs activités ; les anciennes autorisations sur support papier non remplacées auront perdu toute validité ;

en cas de perte par un commerçant ambulant de son autorisation, des attestations temporaires sur support papier valables pour une durée limitée, le temps que le commerçant obtienne une nouvelle autorisation.

 

Le service des autorisations économiques du SPF Economie est à votre disposition pour toute information complémentaire :

 

Tél. : 02/277.85.24 ou 02/277.97.63

Email : cedric.bauche@economie.fgov.be

 

 

 

Une application en ligne a été développée par l'Union des Classes Moyennes (UCM) pour permettre aux commerçants ambulants d’effectuer en un minimum de temps l’échange de leur carte. Par ce biais, les commerçants ambulants peuvent introduire facilement leurs demandes en évitant de multiples déplacements. Pour accéder à cette application, cliquez ici (échange d'une carte ambulante).

  • Facebook - White Circle
  • Twitter - White Circle
  • LinkedIn - White Circle
  • Google+ - White Circle

3, rue du Village

B-6790 Aubange

Tél. : +32 (0)63 / 24 55 80
Gsm : +32 (0)494 / 49 00 00

© 2017 ADL Aubange